Version mise à jour le 14 septembre 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations avec nos clients réalisant un achat pour une session de web-conférence.
La société 81991884800022 se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le Site au jour de l’inscription à l’exclusion de toutes autres.
Nous contacter :
- Par téléphone : +33(0)6 08 89 69 69
- Par email : contact@parlervoyage.com
- Par courrier : 5 rue des poiriers – 80440 Boves – France
1. DEFINITIONS
« Prestataire » : la société 81991884800022 représentée par CHLOE DOUAY
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Site » : site internet accessible à l’URL parlervoyage.com , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL s’y afférents.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Service » : service de toute nature vendu sur le site aux Clients.
2. CHAMP D’APPLICATION
Le site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales de vente. La simple connexion au site, par quel que moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
3. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités dans lesquelles le prestataire accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Les conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter avant de valider son achat.
4. NOS SERVICES
La société 81991884800022 propose des web-conférences en groupe ou de façon privée sur le thème du voyage. Aucune conférence n’est donnée en physique.
Cette liste n’est pas exhaustive et le Prestataire se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si le prestataire le juge nécessaire ; le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Tous les services proposés par la société 81991884800022 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs services et les ajouter à leur panier. La disponibilité des services est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des services qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs services de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur
Une fois le paiement effectif un accusé de réception sera envoyé au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le client recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
6. DURÉE DE LA FORMATION
La durée du service est approximative en fonction des besoins et questions des clients. Le prestataire s’engage a respecté au maximum l’estimation donnée mais en accord oral avec les clients présents lors de la web-conférence, il est envisageable que cette dernière dure plus ou moins longtemps.
7. PRIX – PAIEMENT
7.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le prestataire. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
7.2. Modalité de paiement
Le client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le prestataire n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
7.3. Facturation
Le prestataire adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
7.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quel que prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
7.5. Réserve de propriété
Les services vendus restent la propriété du prestataire jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
8. ANNULATION, RETRACTATION, REMBOURSEMENT
8.1. Annulation, rétractation
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.
Dans de telles circonstances, le prestataire préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance de la prestation et proposera de nouvelles dates.
Il sera demander au client de prévenir maximum 48h avant la prestation en cas d’annulation.
8.2. Annulation, rétractation
En cas d’annulation par le prestataire, en premier lieu il sera proposer de décaler la web-conférence sans frais supplémentaire. Si aucune solution n’est trouvée entre le prestataire et le client, un remboursement pourra être effectué en totalité.
En cas d’annulation par le client maximum 48h avant la prestation, le prestataire proposera de décaler la web-conférence sans frais supplémentaire. Si aucune solution n’est trouvée entre le prestataire et le client, un remboursement pourra être effectué en totalité.
En cas d’annulation par le client entre 48h et 24h avant la web-conférence, le prestataire se réserve le droit de rembourser à hauteur de 50% du prix TTC payé par le client.
En cas d’annulation par le client 24h avant la web-conférence, le prestataire se réserve le droit de conserver le paiement total TTC payé par le client.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Le contenu des services à distance est la propriété du partenaire. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée des marques, logos, signes distinctifs et contenus des services de formation à distance constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
9.2. Les supports de la web-conférence, qu’ils soient imprimés ou numériques, sont réservés aux seules fins de l’utilisation du client lui-même. La diffusion, la revente et la location des supports imprimés ou numériques, quelle que soit leur présentation, constitue une violation déterminante des présentes CGV et pourra justifier d’un recours en justice de la part du prestataire.
9.3. Toute mise à disposition à des fins commerciales non autorisées des supports de la web-conférence protégés par des droits d’auteur, sur un site internet personnel ou commercial, ou sur un quelconque support numérique ou imprimé est strictement interdit et aboutira à des poursuites judiciaires.
10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1. Le prestataire s’engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quel que moyen que ce soit, les documents, données, informations, outils (ci-après désignés globalement « les Informations ») transmis par le client ou le prospect.
10.2. Pour les besoins de la présente clause on entend par « Données Personnelles » les données à caractère personnel telles que définies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Le prestataire reconnaît que les Données Personnelles et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de protection des données à caractère personnel applicables dont notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et toutes réglementations locales prises en application ou complément de ce dernier (ci-après ensemble le « RGPD ») et chacune d’elle s’engage à respecter le RGPD.
A ce titre le prestataire s’engage à :
- Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait / font l’objet de la prestation et l’exécution de ses obligations légales et réglementaires ;
- Assurer la sécurité des données personnelles et mettre en place les mesures de sécurité appropriées ;
- Gérer la rétention des données conformément au référentiel des délais de conservation ;
- Le prestataire assure au client droit d’accès et de rectification, de suppressions, d’opposition et de portabilité.
Pour toute question relative à la présente section de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à contact@parlervoyage.com